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Open access · CC BY-NC 4.0

Entre droit des religions, droit des cultes et droit de la laïcité : droit et religions aux prises d’une reconfiguration

Francis Messner

Revue du droit des religions · 2026 · 21 · 13-37

DOI: 10.4000/169uk ↗

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Journal article in Revue du droit des religions, 2026. Written by Francis Messner. The full text is freely available (open access, CC BY-NC 4.0).

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Abstract (original language)

Les relations entre droit et religions en France sont relativement différentes de celles en vigueur dans d’autres États européens. Elles correspondent au caractère marginal octroyé par les textes juridiques et, plus particulièrement, par les textes constitutionnels, aux institutions et au fait religieux depuis le début du xixe siècle. En l’absence d’un cadre de référence fixé par la loi, cette situation a favorisé un éclatement des conceptions quant à la place et à la fonction du droit appliqué aux organisations et au fait religieux parmi les différents acteurs concernés et notamment parmi les universitaires.

Cite

APA

Messner, F. (2026). Entre droit des religions, droit des cultes et droit de la laïcité : droit et religions aux prises d’une reconfiguration. Revue du droit des religions, 21, 13-37. https://doi.org/10.4000/169uk

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Messner F. Entre droit des religions, droit des cultes et droit de la laïcité : droit et religions aux prises d’une reconfiguration. Revue du droit des religions. 2026;21:13-37. doi:10.4000/169uk

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