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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

Quand le droit international privé européen rencontre la décolonialité

Sandrine Brachotte

Droit et Cultures · 2025 · 89

DOI: 10.4000/164ls ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Droit et Cultures, 2025. Verfasst von Sandrine Brachotte. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

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Abstract (Originalsprache)

S’appuyant sur le paradigme de la décolonialité, qui tend à gagner du terrain mais reste très peu exploré en droit en Europe, cet article tente d’en identifier les implications pour le droit international privé (DIP) des États européens, qui règle notamment la question du droit applicable à un litige transnational et de la reconnaissance d’un statut personnel ou familial étranger. Il se concentre plus particulièrement sur les litiges opposant une partie originaire d’un État postcolonial à une autorité étatique européenne. Pour ce faire, l’article s’appuie sur un cadre théorique décolonial établi dans des travaux précédents, qui montre la nécessité méthodologique de repenser le DIP au regard d’une analyse juridique et ethnographique de cas d’espèce, afin de le rendre plus inclusif des visions du monde, réalités et expériences des peuples et individus postcoloniaux. Se concentrant ici sur le volet juridique de l’analyse, il propose ensuite une étude décoloniale de trois cas emblématiques, venant de France, de Belgique, et de Grande-Bretagne, concernant respectivement la nationalité, les mariages impliquant un mineur et l’adoption internationale, afin de suggérer des règles de DIP plus conciliables avec la pensée décoloniale. À cet égard, l’article prône avant tout un pragmatisme décolonial, envisageant lesdites règles comme une série d’outils à la disposition du juge, compatibles avec les limites de la pratique.

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Brachotte, S. (2025). Quand le droit international privé européen rencontre la décolonialité. Droit et Cultures, 89. https://doi.org/10.4000/164ls

Vancouver

Brachotte S. Quand le droit international privé européen rencontre la décolonialité. Droit et Cultures. 2025;89. doi:10.4000/164ls

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