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Open access · CC BY-NC-ND 4.0

Le retour du juge naturel

Vincent Sizaire

Revue des droits de l’homme · 2025

DOI: 10.4000/14732 ↗

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Journal article in Revue des droits de l’homme, 2025. Written by Vincent Sizaire. Cited 1 times so far (Crossref). The full text is freely available (open access, CC BY-NC-ND 4.0).

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Abstract (original language)

Le 6 mars 2025, la Cour de Luxembourg est venue conférer au vieux principe du juge naturel une nouvelle jeunesse et, surtout, une force juridique supérieure, s’imposant aux États membres de l’Union européenne. Traduisant la volonté de renforcer la protection effective du droit au juge reconnu à toute personne se trouvant sur le territoire de l’Union, sa décision les oblige à encadrer de façon beaucoup plus rigoureuse le processus de désignation des juges au sein de chaque juridiction.

Cite

APA

Sizaire, V. (2025). Le retour du juge naturel. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/14732

Vancouver

Sizaire V. Le retour du juge naturel. Revue des droits de l’homme. 2025. doi:10.4000/14732

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