Humaniser la procédure d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : informateurs, participants ou contestataires, trois formes de communicants au Comité des Ministres
Revue trimestrielle des droits de l'Homme · 11.06.2026 · n° 147 (3) · 675-691
DOI: 10.3917/rtdh.147.0069 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue trimestrielle des droits de l'Homme, erschienen am 11.06.2026. Verfasst von Elisabeth Lambert.
Abstract (Originalsprache)
Cet article, basé sur une analyse textuelle de communications envoyées par les requérants ou leurs représentants au titre de la règle 9, § 1 er , sur le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, révèle, d’une part, des stratégies diversifiées des acteurs, entre informateurs, participants et contestataires. Cette étude permet, d’autre part, de dévoiler combien leurs auteurs tentent de combler quelque peu leur invisibilité dans le régime de l’exécution en réclamant un droit d’accès aux informations et de codétermination des mesures de réparation ; ces témoignages écrits permettent aussi de jeter la lumière sur l’investissement et les obstacles pour obtenir l’exécution de l’affaire.
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Lambert, E. (2026). Humaniser la procédure d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : informateurs, participants ou contestataires, trois formes de communicants au Comité des Ministres. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 147(3), 675-691. https://doi.org/10.3917/rtdh.147.0069
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Lambert E. Humaniser la procédure d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : informateurs, participants ou contestataires, trois formes de communicants au Comité des Ministres. Revue trimestrielle des droits de l'Homme. 2026;n° 147(3):675-691. doi:10.3917/rtdh.147.0069
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