L’autorité civile et le contrôle de l’emploi de la force au maintien de l’ordre public : force retenue versus force déléguée
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé · 01.12.2025 · N° 4 (4) · 793-824
DOI: 10.3917/rsc.2504.0793 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, erschienen am 01.12.2025. Verfasst von Didier Joubert.
Abstract (Originalsprache)
Résumé Alors que les questions relatives à l’emploi de la force au maintien de l’ordre public font régulièrement irruption dans le débat public, les échanges focalisent le plus souvent sur les sujets opérationnels et occultent l’analyse des dispositions juridiques qui encadrent cette activité particulièrement sensible. L’auteur formule l’hypothèse que le modèle historique français de « force retenue », caractérisé en particulier par la distinction entre l’autorité civile habilitée à décider de l’emploi de la force et le commandant de la force publique qui met en œuvre cette décision, glisse progressivement vers un modèle de « force déléguée ». Ce recul de la dimension politique au profit de la dimension technique peut conduire à un changement de paradigme. Alors que la force était, si besoin, l’instrument permettant de faire appliquer le Droit, ce dernier deviendrait un instrument permettant d’user de la force. L’étude illustre la contradiction entre la multiplication des appels à l’autorité civile et son effacement discret. Elle présente in fine les voies de restauration du modèle de « force retenue » au profit de la liberté de manifester et de la protection des acteurs du maintien de l’ordre.
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Joubert, D. (2025). L’autorité civile et le contrôle de l’emploi de la force au maintien de l’ordre public : force retenue versus force déléguée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4(4), 793-824. https://doi.org/10.3917/rsc.2504.0793
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Joubert D. L’autorité civile et le contrôle de l’emploi de la force au maintien de l’ordre public : force retenue versus force déléguée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. 2025;N° 4(4):793-824. doi:10.3917/rsc.2504.0793
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