Le reclassement des agents publics : entre maintien dans l’emploi et protection de la santé
Revue française d'administration publique · 15.10.2026 · n° 190 (3) · 699-712
DOI: 10.3917/rfap.190.0699 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française d'administration publique, erschienen am 15.10.2026. Verfasst von François-Xavier Fort. Die Arbeit nennt 11 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Le reclassement professionnel est une obligation positive pesant sur les administrations à l’égard des agents publics. Cet impératif, qui a fait l’objet de multiples consécrations, semble constituer une obligation de résultat pesant sur l’employeur public. Il permet à l’agent public qui n’est plus en capacité d’occuper son poste de travail de ne pas perdre son emploi et ne pas être éloigné de la vie professionnelle. Le reclassement intervient au terme d’une procédure clairement organisée qui fait intervenir aussi l’employeur, l’agent public, mais également les autorités médicales. Ce régime juridique se sédimente progressivement et devient un élément de protection de la santé des agents publics.
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Fort, F. (2026). Le reclassement des agents publics : entre maintien dans l’emploi et protection de la santé. Revue française d'administration publique, n° 190(3), 699-712. https://doi.org/10.3917/rfap.190.0699
Vancouver
Fort F. Le reclassement des agents publics : entre maintien dans l’emploi et protection de la santé. Revue française d'administration publique. 2026;n° 190(3):699-712. doi:10.3917/rfap.190.0699
BibTeX
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