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Le régime juridique du dossier médical à l’épreuve du cyberdroit

Roméo Tankoua

Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 31.03.2026 · (2) · 38-61

DOI: 10.3917/rrasjap.008.0038 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 31.03.2026. Verfasst von Roméo Tankoua.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Intimement lié à la cybermédécine, la numérisation des données médicales, des actes médicaux et de leur compte-rendu via un dossier médical du patient, facilite davantage l’établissement des bases de données et l’étalonnement des critères de performance. Du moment où les informations sont relatives aux consultations ; aux examens médicaux à l’instar d’une tomographie assistée par ordinateur ou les différentes thérapies liées ou non à la radiothérapie ou aux précédents médicaux ; la gestion de ces faits ou actes juridiques fait face de nos jours au problème de la protection des droits et libertés individuelles du patient à l’heure où les enjeux et les perspectives du dossier médical à l’heure d’Internet semblent soulever des questions d’ordre éthique et déontologique. Dès lors, le débat reste à savoir si le dossier médical dans un futur proche sera centralisé en un point unique (le serveur d’un hôpital ou bien d’une société informatique spécialisée), ou bien éclaté en plusieurs entités avec obligation d’établir des procédures d’autorisation d’accès. Quoiqu’il en soit, la communication des données par les professionnels de santé doit se faire dans le respect des normes éthiques et déontologiques en la matière, à l’instar du respect du secret médical.

Zitieren

APA

Tankoua, R. (2026). Le régime juridique du dossier médical à l’épreuve du cyberdroit. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 38-61. https://doi.org/10.3917/rrasjap.008.0038

Vancouver

Tankoua R. Le régime juridique du dossier médical à l’épreuve du cyberdroit. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2026:38-61. doi:10.3917/rrasjap.008.0038

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