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Application du langage clair à la déclaration des droits

Florence Cols, Olivier Beaujean

La Revue Nouvelle · 09.02.2026 · n° 262 (2) · 68-77

DOI: 10.3917/rn.262.0070 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift La Revue Nouvelle, erschienen am 09.02.2026. Verfasst von Florence Cols und 1 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Rendre le droit compréhensible n’est pas un luxe, mais une condition essentielle de l’accès à la justice. À partir de la réécriture de la déclaration des droits remise aux personnes arrêtées, cet article montre comment le langage clair et le legal design peuvent transformer des droits théoriques en protections réellement comprises et utilisables. À travers l’analyse du processus de réécriture de ce document, il met en évidence les enjeux juridiques et démocratiques liés à la compréhension effective des droits et à l’effectivité du droit à l’information dans les procédures pénales.

Zitieren

APA

Cols, F., & Beaujean, O. (2026). Application du langage clair à la déclaration des droits. La Revue Nouvelle, n° 262(2), 68-77. https://doi.org/10.3917/rn.262.0070

Vancouver

Cols F, Beaujean O. Application du langage clair à la déclaration des droits. La Revue Nouvelle. 2026;n° 262(2):68-77. doi:10.3917/rn.262.0070

BibTeX
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