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Le contrat d’assurance dans le champ d’application de la taxe Caïman : un nouvel acte manqué ?
Revue internationale du patrimoine · 2018
DOI: 10.3917/ripa.001.0079 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale du patrimoine, 2018. Verfasst von Pauline Maufort.
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Maufort, P. (2018). Le contrat d’assurance dans le champ d’application de la taxe Caïman : un nouvel acte manqué ?. Revue internationale du patrimoine. https://doi.org/10.3917/ripa.001.0079
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Maufort P. Le contrat d’assurance dans le champ d’application de la taxe Caïman : un nouvel acte manqué ?. Revue internationale du patrimoine. 2018. doi:10.3917/ripa.001.0079
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