Nouvelle-Calédonie : (re) légitimer la justice pénale grâce au droit coutumier ?
Histoire de la justice · 17.06.2026 · N° 36 (1) · 125-137
DOI: 10.3917/rhj.036.0125 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Histoire de la justice, erschienen am 17.06.2026. Verfasst von Sabrina Lavric.
Abstract (Originalsprache)
Collectivité d’outre-mer dotée d’un statut sui generis, la Nouvelle-Calédonie connaît, de fait, deux systèmes de sanction des atteintes à l’ordre public : le système français de sanction des atteintes à l’ordre public étatique et le système coutumier de sanction des atteintes à l’ordre public du même nom. Cette dualité de fait, qui permet à deux systèmes culturellement très différents d’y interagir, et parfois de se percuter, ne se prolonge pas en une dualité de droit puisque le droit pénal de fond et de forme est une compétence régalienne dont le transfert n’est pas prévu. Est-ce à dire que le droit coutumier ne peut pas (du tout) influer sur la justice pénale étatique ? L’organisation juridictionnelle et processuelle originale de la Nouvelle-Calédonie offre un cadre permettant d’imaginer un dialogue entre les deux systèmes.
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Lavric, S. (2026). Nouvelle-Calédonie : (re) légitimer la justice pénale grâce au droit coutumier ?. Histoire de la justice, N° 36(1), 125-137. https://doi.org/10.3917/rhj.036.0125
Vancouver
Lavric S. Nouvelle-Calédonie : (re) légitimer la justice pénale grâce au droit coutumier ?. Histoire de la justice. 2026;N° 36(1):125-137. doi:10.3917/rhj.036.0125
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