Brèves observations sur la production de la jurisprudence coutumière par la juridiction civile de Koné dans sa formation complétée par des assesseurs coutumiers
Histoire de la justice · 17.06.2026 · N° 36 (1) · 119-124
DOI: 10.3917/rhj.036.0119 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Histoire de la justice, erschienen am 17.06.2026. Verfasst von Yves Ravallec.
Abstract (Originalsprache)
Le tribunal de première instance de Nouméa est doté d’une section détachée implantée dans le nord de la Nouvelle Calédonie à Koné, juridiction de proximité dans un territoire où la population est majoritairement Kanak et de statut civil coutumier. Yves Ravallec, vice-président du tribunal de première instance (TPI) de Nouméa et chargé de la présidence de la section jusqu’en juin 2025, livre ici son analyse de la production d’une « jurisprudence coutumière » par le juge civil assisté d’assesseurs coutumiers.
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Ravallec, Y. (2026). Brèves observations sur la production de la jurisprudence coutumière par la juridiction civile de Koné dans sa formation complétée par des assesseurs coutumiers. Histoire de la justice, N° 36(1), 119-124. https://doi.org/10.3917/rhj.036.0119
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Ravallec Y. Brèves observations sur la production de la jurisprudence coutumière par la juridiction civile de Koné dans sa formation complétée par des assesseurs coutumiers. Histoire de la justice. 2026;N° 36(1):119-124. doi:10.3917/rhj.036.0119
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