Les juridictions judiciaire et administrative face aux coutumes kanak en Nouvelle-Calédonie
Histoire de la justice · 17.06.2026 · N° 36 (1) · 77-94
DOI: 10.3917/rhj.036.0077 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Histoire de la justice, erschienen am 17.06.2026. Verfasst von Caroline Bouix und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
En Nouvelle-Calédonie, les coutumes kanak bénéficient d’une reconnaissance au sein du système juridique étatico-calédonien. Les personnes de statut civil coutumier sont régis par leurs coutumes dans le domaine du droit civil, de même que le sont les terres coutumières. L’application de ces coutumes relève du juge civil étatique, statuant en formation coutumière (composée notamment d’au moins deux assesseurs coutumiers). En outre, l’instauration d’institutions publiques représentant le monde coutumier (Sénat coutumier et conseils coutumiers) a conduit le juge administratif à connaître du contentieux d’un certain nombres d’actes pris par ces organes. Ce juge a donc dû progressivement intégrer les coutumes dans le bloc de légalité administrative. L’exercice de ce pouvoir juridictionnel par ces juridictions étatiques, nécessairement créateur, produit, lors de l’application des coutumes kanak, une transformation de celles-ci. L’appréhension des coutumes par le truchement des techniques du droit occidental, alors qu’elles sont de nature orale, entraîne une nécessaire modification de leurs forme et contenu avec l’avènement d’un droit écrit jurisprudentiel coutumier, parfois éloigné des coutumes.
Zitieren
APA
Bouix, C., & Froger, C. (2026). Les juridictions judiciaire et administrative face aux coutumes kanak en Nouvelle-Calédonie. Histoire de la justice, N° 36(1), 77-94. https://doi.org/10.3917/rhj.036.0077
Vancouver
Bouix C, Froger C. Les juridictions judiciaire et administrative face aux coutumes kanak en Nouvelle-Calédonie. Histoire de la justice. 2026;N° 36(1):77-94. doi:10.3917/rhj.036.0077
BibTeX
@article{Bouix2026,
author = {Bouix, Caroline and Froger, Charles},
title = {Les juridictions judiciaire et administrative face aux coutumes kanak en Nouvelle-Calédonie},
journal = {Histoire de la justice},
year = {2026},
volume = {N° 36},
number = {1},
pages = {77--94},
doi = {10.3917/rhj.036.0077}
}
EUVIMED