La décision fiscale : un processus complexe
Revue française de finances publiques · 20.02.2026 · n° 173 (1) · 60-62
DOI: 10.3917/rffp.173.0060 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de finances publiques, erschienen am 20.02.2026. Verfasst von Michel Bouvier.
Abstract (Originalsprache)
À première vue, la décision fiscale semble relever d’une procédure juridique tout à fait simple, celle initialement instituée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui l’attribue aux décideurs politiques. En réalité, elle est marquée aux coins de la complexité car elle résulte d’un processus qui fait intervenir une pluralité d’acteurs rétroagissant les uns sur les autres selon une logique et des intérêts qui leur sont propres.
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Bouvier, M. (2026). La décision fiscale : un processus complexe. Revue française de finances publiques, n° 173(1), 60-62. https://doi.org/10.3917/rffp.173.0060
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Bouvier M. La décision fiscale : un processus complexe. Revue française de finances publiques. 2026;n° 173(1):60-62. doi:10.3917/rffp.173.0060
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