Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal
Revue française de criminologie et de droit pénal · 2015
DOI: 10.3917/rfcdp.004.0041 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015. Verfasst von Jean-François Roulot. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref).
Abstract (Originalsprache)
Le crime contre l’humanité appliqué devant les juridictions françaises est un exemple du fractionnement du droit international pénal. Il y a 15 ans, il existait déjà plusieurs définitions de ce crime. Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée avec l’entrée en vigueur de nouvelles définitions qui se sont ajoutées aux précédentes. La pratique de cette règle du droit international est également marquée par un fractionnement. En effet, il apparaît un régime différent selon que la communauté internationale désigne, ou ne désigne pas, des crimes à poursuivre. Pour éviter ce phénomène de fractionnement en droit français (droit écrit), comment appréhender les caractères du droit international pénal (droit coutumier et impératif) ?
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Roulot, J. (2015). Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal. Revue française de criminologie et de droit pénal. https://doi.org/10.3917/rfcdp.004.0041
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Roulot J. Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal. Revue française de criminologie et de droit pénal. 2015. doi:10.3917/rfcdp.004.0041
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