Les limites du droit de recours individuel face à la dissimulation de faits essentiels devant les juridictions nationales et européennes
Revue trimestrielle des droits de l'Homme · 11.06.2026 · n° 147 (3) · 787-808
DOI: 10.3917/rtdh.147.0181 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue trimestrielle des droits de l'Homme, erschienen am 11.06.2026. Verfasst von Luna Lanckvrind.
Abstract (Originalsprache)
Dans la décision Taşdemir c. Turquie , la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré la requête irrecevable pour abus du droit de recours individuel sur le fondement de l’article 35, § 3, a), de la Convention, en raison de la dissimulation de faits essentiels. La décision accorde un poids déterminant au comportement du requérant, tant devant la Cour de Strasbourg qu’au stade de la procédure nationale, dépassant ainsi les hypothèses classiques d’utilisation stratégique ou dilatoire des mécanismes juridictionnels nationaux. Elle soulève également des interrogations quant au point de savoir si les informations omises touchaient au « cœur de l’affaire », ainsi qu’en ce qui concerne l’appréciation par la Cour des explications fournies, l’évaluation de l’intention et l’imputation du comportement du représentant au requérant.
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Lanckvrind, L. (2026). Les limites du droit de recours individuel face à la dissimulation de faits essentiels devant les juridictions nationales et européennes. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 147(3), 787-808. https://doi.org/10.3917/rtdh.147.0181
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Lanckvrind L. Les limites du droit de recours individuel face à la dissimulation de faits essentiels devant les juridictions nationales et européennes. Revue trimestrielle des droits de l'Homme. 2026;n° 147(3):787-808. doi:10.3917/rtdh.147.0181
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