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Les droits des victimes et le procès pénal

Yves Mayaud

Revue française de criminologie et de droit pénal · 2013

DOI: 10.3917/rfcdp.001.0007 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de criminologie et de droit pénal, 2013. Verfasst von Yves Mayaud. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref).

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Abstract (Originalsprache)

Est-il un droit des victimes ? Ou faut-il seulement parler de droits – au pluriel – des victimes ? Les victimes n’ont jamais eu une place privilégiée dans le procès pénal, dont l’objet est étranger à leur prétention. On rejoint la philosophie de la distinction entre l’action publique et l’action civile. L’action publique est orientée vers la défense de la société. L’action civile, quant à elle, est une action en réparation renvoyant à des intérêts purement privés. Il en résulte que les victimes ne devraient pas intervenir devant les juridictions pénales, qui sont faites pour traiter de la dimension sociale de l’infraction. Mais, dictée par une logique tranchée, cette conséquence a été considérée comme trop excessive, et c’est pourquoi l’histoire de notre procédure s’est développée autour de la reconnaissance de prérogatives ou de droits de plus en plus nombreux accordés aux victimes, jusqu’à admettre qu’elles peuvent porter leur action civile devant les juridictions pénales sans solliciter de dommages et intérêts. Il est, cependant, un pas qui n’a pas encore été franchi, à savoir celui de la reconnaissance d’un droit propre au procès pénal, qui pourrait se traduire par la possibilité d’engager la responsabilité de l’État lorsque l’auteur de l’infraction s’est suicidé avant jugement au cours de sa détention.

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Mayaud, Y. (2013). Les droits des victimes et le procès pénal. Revue française de criminologie et de droit pénal. https://doi.org/10.3917/rfcdp.001.0007

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Mayaud Y. Les droits des victimes et le procès pénal. Revue française de criminologie et de droit pénal. 2013. doi:10.3917/rfcdp.001.0007

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