EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

Procédure juridictionnelle : points communs et différences

Marie-Laure Layus, Florence Simonetti

Pouvoirs · 2001

DOI: 10.3917/pouv.096.0085 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Pouvoirs, 2001. Verfasst von Marie-Laure Layus und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 8-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Résumé Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent à leurs procédures des principes similaires.

Zitieren

APA

Layus, M., & Simonetti, F. (2001). Procédure juridictionnelle : points communs et différences. Pouvoirs. https://doi.org/10.3917/pouv.096.0085

Vancouver

Layus M, Simonetti F. Procédure juridictionnelle : points communs et différences. Pouvoirs. 2001. doi:10.3917/pouv.096.0085

BibTeX
@article{Layus2001,
  author = {Layus, Marie-Laure and Simonetti, Florence},
  title = {Procédure juridictionnelle : points communs et différences},
  journal = {Pouvoirs},
  year = {2001},
  doi = {10.3917/pouv.096.0085}
}
Kostenlos starten →