Procédure juridictionnelle : points communs et différences
Pouvoirs · 2001
DOI: 10.3917/pouv.096.0085 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Pouvoirs, 2001. Verfasst von Marie-Laure Layus und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 8-mal zitiert (Crossref).
Abstract (Originalsprache)
Résumé Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent à leurs procédures des principes similaires.
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Layus, M., & Simonetti, F. (2001). Procédure juridictionnelle : points communs et différences. Pouvoirs. https://doi.org/10.3917/pouv.096.0085
Vancouver
Layus M, Simonetti F. Procédure juridictionnelle : points communs et différences. Pouvoirs. 2001. doi:10.3917/pouv.096.0085
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