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Les secrets d’affaires : transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne 2016/943

Camille Saettel

Pin Code · 2019

DOI: 10.3917/pinc.002.0001 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Pin Code, 2019. Verfasst von Camille Saettel.

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Abstract (Originalsprache)

La directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des secrets des affaires, fraîchement transposée en droit luxembourgeois à travers la loi du 26 juin 2019, est venue donner un souffle nouveau à un concept souffrant d’un certain déficit de popularité, compte tenu de régimes de protection peu cohérents voire inadaptés au sein des différents États membres. La directive européenne, à présent transposée dans les ordres juridiques nationaux, vient renforcer le régime de protection du patrimoine informationnel des sociétés, offrant aux entreprises, à côté des droits de propriété intellectuelle classiques, un nouvel outil de protection de leurs informations commerciales et de leur savoir-faire. Le présent article se propose d’étudier en détail ce nouveau régime de protection.

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Saettel, C. (2019). Les secrets d’affaires : transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne 2016/943. Pin Code. https://doi.org/10.3917/pinc.002.0001

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Saettel C. Les secrets d’affaires : transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne 2016/943. Pin Code. 2019. doi:10.3917/pinc.002.0001

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