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Les secousses de la stabilisation du contrat illicite en droit malien

Ousmane Kanoute

Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 30.09.2025 · N° 5 (5) · 96-112

DOI: 10.3917/rrasjap.005.0096 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 30.09.2025. Verfasst von Ousmane Kanoute.

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Abstract (Originalsprache)

La notion retenue de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat n’est pas nouvelle. Le contrat est nul lorsque son objet contrevient à une règle d’ordre public. Lorsqu’une seule clause du contrat est illicite, le juge doit déterminer dans quelle mesure c’est la clause qui doit être annulée ou la convention dans son entièreté. Au contraire, si le contrat peut survivre sans la clause, seule celle-ci disparaitra de l’ordre juridique. Il est question d’analyser le rejet de l’illicéité avant d’aborder l’effectivité de la clause réputée non écrite. Le contrat demeure malgré son illicéité, malgré le vice qui l’entache. C’est parce qu’on a recours à deux procédés qui ont pour finalité de ramener le contrat à sa juste mesure pour les deux parties : d’abord en sollicitant ce que l’on appelle le principe de réfaction, et, ensuite grâce à l’adoption d’un nouveau principe, le principe de proportionnalité. Il est question d’examiner le manquement d’une partie pour diminuer l’obligation corrélative avant d’aborder l’affirmation constante du principe de proportionnalité.

Zitieren

APA

Kanoute, O. (2025). Les secousses de la stabilisation du contrat illicite en droit malien. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, N° 5(5), 96-112. https://doi.org/10.3917/rrasjap.005.0096

Vancouver

Kanoute O. Les secousses de la stabilisation du contrat illicite en droit malien. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2025;N° 5(5):96-112. doi:10.3917/rrasjap.005.0096

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