Fonctions des sanctions pénales : témoignages de juges des enfants
Germinal · 26.05.2026 · n° 9 (1) · 134-149
DOI: 10.3917/ger.009.0134 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Germinal, erschienen am 26.05.2026. Verfasst von Catherine Sultan und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Le juge des enfants est un magistrat de l’ordre judiciaire spécialisé dans la prise en charge des mineurs. Dans le champ de l’enfance en danger, il ordonne et assure le suivi de mesures d’assistances éducatives, qui peuvent prendre la forme de mesures d’accompagnement depuis le domicile ou de mesures de placement des mineurs. Il intervient également dans le champ de l’enfance délinquante, où il a la charge du jugement des infractions commises par les mineurs. Dans ce cadre, il ordonne notamment des mesures éducatives confiées au service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ce dernier champ a connu de récents bouleversements, avec l’entrée en vigueur le 30 septembre 2021 du code de la justice pénale des mineurs, qui a entièrement refondu l’architecture de la procédure pénale applicable aux mineurs.
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APA
Sultan, C., & Lauret, É. (2026). Fonctions des sanctions pénales : témoignages de juges des enfants. Germinal, n° 9(1), 134-149. https://doi.org/10.3917/ger.009.0134
Vancouver
Sultan C, Lauret É. Fonctions des sanctions pénales : témoignages de juges des enfants. Germinal. 2026;n° 9(1):134-149. doi:10.3917/ger.009.0134
BibTeX
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author = {Sultan, Catherine and Lauret, Étienne},
title = {Fonctions des sanctions pénales : témoignages de juges des enfants},
journal = {Germinal},
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volume = {n° 9},
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pages = {134--149},
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