L’incendie du mobil-home et le droit européen de l’assurance
Forum de l’assurance · 28.03.2026 · n° 262 (3) · 53-58
DOI: 10.3917/foas.262.0053 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Forum de l’assurance, erschienen am 28.03.2026. Verfasst von Renaud Vanbergen.
Abstract (Originalsprache)
La notion de « circulation des véhicules » est bien plus complexe qu’il n’y paraît. Elle a déjà fait l’objet d’évolutions considérables suite à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne . Elle est source de conflits quant à sa démarcation avec la couverture de l’assurance RC exploitation et l’interprétation restrictive qu’en a la Cour de justice du Benelux . L’incendie d’un mobil-home illustre une nouvelle fois les imprécisions de la notion lorsqu’il s’agit d’un véhicule ayant une fonction résidentielle. On peut ajouter à cette confusion que la rédaction de chaque contrat d’assurance liant un consommateur doit désormais être analysée à la lumière du droit européen de la consommation.
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APA
Vanbergen, R. (2026). L’incendie du mobil-home et le droit européen de l’assurance. Forum de l’assurance, n° 262(3), 53-58. https://doi.org/10.3917/foas.262.0053
Vancouver
Vanbergen R. L’incendie du mobil-home et le droit européen de l’assurance. Forum de l’assurance. 2026;n° 262(3):53-58. doi:10.3917/foas.262.0053
BibTeX
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author = {Vanbergen, Renaud},
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journal = {Forum de l’assurance},
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