L’OHADA, la ZLECAF et le commerce international : essai sur l’articulation normative
Revue de l'ERSUMA · 25.12.2025 · N° 23 (2) · 115-143
DOI: 10.3917/ersu.023.0115 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de l'ERSUMA, erschienen am 25.12.2025. Verfasst von Voudwé Bakréo.
Abstract (Originalsprache)
L’article analyse la relation entre l’OHADA et la ZLECAF, en montrant que l’intégration économique africaine ne peut réussir sans une véritable intégration juridique. L’OHADA fournit déjà un cadre uniforme et sécurisé pour le commerce dans 17 États, grâce à ses Actes uniformes et à la CCJA, qui garantit une interprétation cohérente du droit des affaires. Mais la ZLECAF, qui vise à créer un marché continental de 55 États, révèle les limites actuelles de l’OHADA : son périmètre géographique restreint, son champ matériel encore centré sur le droit des affaires classique, et l’insuffisance des mécanismes de règlement des différends à l’échelle continentale. L’article montre que l’OHADA doit évoluer — en étendant ses normes à de nouveaux domaines (commerce électronique, services financiers, propriété intellectuelle, investissements, etc.) et en renforçant ses institutions — pour devenir le socle juridique de la ZLECAF. Il identifie également les défis institutionnels et politiques : coordination entre organes, compatibilité normative, légitimité démocratique, et acceptation par des États aux traditions juridiques variées. Dans l’ensemble, l’étude conclut que la convergence OHADA–ZLECAF est indispensable pour sécuriser les transactions, attirer les investissements, structurer les chaînes de valeur et construire un véritable droit africain du commerce international, condition fondamentale de l’intégration économique durable du continent.
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Bakréo, V. (2025). L’OHADA, la ZLECAF et le commerce international : essai sur l’articulation normative. Revue de l'ERSUMA, N° 23(2), 115-143. https://doi.org/10.3917/ersu.023.0115
Vancouver
Bakréo V. L’OHADA, la ZLECAF et le commerce international : essai sur l’articulation normative. Revue de l'ERSUMA. 2025;N° 23(2):115-143. doi:10.3917/ersu.023.0115
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