La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du « trésor des droits de l’Homme » ?
Études françaises de renseignement et de cyber · 2023
DOI: 10.3917/efrc.231.0039 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Études françaises de renseignement et de cyber, 2023. Verfasst von Noémie Veron.
Abstract (Originalsprache)
Depuis l’adoption de la loi du 24 juillet 2015, le Conseil constitutionnel s’est saisi de la question de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux lorsqu’ils doivent être conciliés avec le renseignement en forgeant une politique jurisprudentielle singulière. Jusqu’ici, il s’est intéressé à l’ensemble des moyens octroyés aux services ainsi qu’aux contrôles auxquels ils sont assujettis. Il a fait le choix d’un contrôle global en s’assurant de l’existence de garanties minimales à des restrictions maximales des droits et libertés. Les effets anesthésiants du renseignement sont évidents : le Conseil constitutionnel opte pour un contrôle de proportionnalité réduit à son paroxysme. Les censures sont peu nombreuses, et ne concernent que des dispositions législatives n’ayant prévu aucunes contreparties à l’action du renseignement ou des dispositions techniques et résiduelles au regard des pouvoirs conférés aux services.
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Veron, N. (2023). La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du « trésor des droits de l’Homme » ?. Études françaises de renseignement et de cyber. https://doi.org/10.3917/efrc.231.0039
Vancouver
Veron N. La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du « trésor des droits de l’Homme » ?. Études françaises de renseignement et de cyber. 2023. doi:10.3917/efrc.231.0039
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