Plaidoyer pour la reconnaissance juridique de l’abus de droit constitutionnel
Cahiers philosophiques · 04.11.2026 · n° 185-186 (2) · 101-114
DOI: 10.3917/caph1.185.0101 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers philosophiques, erschienen am 04.11.2026. Verfasst von Chloë Geynet-Dussauze.
Abstract (Originalsprache)
De nos jours, l’État de droit est un concept qui semble à la fois familier, maîtrisé, presque évident. Chacun en saisit intuitivement les contours et il apparaît comme un horizon normatif incontournable. Pourtant, derrière cette apparente clarté, il est possible d’en déceler certaines zones grises, liées non pas à la violation frontale du droit, mais à la manière dont il est utilisé. C’est précisément l’objet de ce court plaidoyer : s’interroger sur la possibilité même de considérer que les acteurs institutionnels – membres du Parlement et du Gouvernement – puissent abuser des droits que la Constitution leur confère.
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Geynet-Dussauze, C. (2026). Plaidoyer pour la reconnaissance juridique de l’abus de droit constitutionnel. Cahiers philosophiques, n° 185-186(2), 101-114. https://doi.org/10.3917/caph1.185.0101
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Geynet-Dussauze C. Plaidoyer pour la reconnaissance juridique de l’abus de droit constitutionnel. Cahiers philosophiques. 2026;n° 185-186(2):101-114. doi:10.3917/caph1.185.0101
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