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Repenser le pouvoir constituant par l'histoire du droit : théories et pratiques de l'autorité constituante en France (1789‑1962)

Julien Constantin

Mélété · 2025

DOI: 10.35562/melete.148 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mélété, 2025. Verfasst von Julien Constantin.

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Abstract (Originalsprache)

Cet article met en lumière l’apport de l’histoire du droit dans la compréhension des fondements du droit, en particulier constitutionnel. À travers l’analyse de la thèse Constituer sans Constituante (1789-1962). Une histoire de l’autorité constituante en France, il interroge les fondements politiques de l’ordre constitutionnel, notamment la nécessité de légitimer cet ordre par un pouvoir constituant démocratique, garantissant que la Constitution émane de la volonté du peuple. Or, l’histoire constitutionnelle française est, sur ce point, pétrie de contradictions, car si l’Assemblée constituante est traditionnellement perçue comme le modèle du pouvoir constituant démocratique, ce dernier a souvent été nié, confisqué ou contourné. L’article expose ainsi les résultats de l’étude sur ces pouvoirs constituants non démocratiques et met en évidence une double réalité : d’une part, la légitimité démocratique s’impose depuis la Révolution comme un principe incontournable ; d’autre part, la rédaction des constitutions se heurte à des apories difficiles à surmonter dans la pratique.

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Constantin, J. (2025). Repenser le pouvoir constituant par l'histoire du droit : théories et pratiques de l'autorité constituante en France (1789‑1962). Mélété. https://doi.org/10.35562/melete.148

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Constantin J. Repenser le pouvoir constituant par l'histoire du droit : théories et pratiques de l'autorité constituante en France (1789‑1962). Mélété. 2025. doi:10.35562/melete.148

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