Focus : L’autorité parentale exercée par les majeurs protégés : compromis entre droit à être parent et intérêt de l’enfant
Informations sociales · 09.07.2026 · n° 216 (2) · 63-67
DOI: 10.3917/inso.216.0063 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Informations sociales, erschienen am 09.07.2026. Verfasst von Dominique Dubois. Die Arbeit nennt 3 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Désormais, les majeurs protégés conservent l’exercice de l’autorité parentale, sauf impossibilité manifeste d’exprimer leur volonté. La jurisprudence privilégie le maintien des liens parent-enfant, tout en sécurisant les situations où la santé mentale ou les capacités éducatives sont fragilisées. Lorsque les besoins de l’enfant l’exigent, des mesures d’assistance éducative ou des aménagements comme la délégation d’autorité parentale permettent de soutenir la parentalité tout en garantissant la protection de l’enfant.
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Dubois, D. (2026). Focus : L’autorité parentale exercée par les majeurs protégés : compromis entre droit à être parent et intérêt de l’enfant. Informations sociales, n° 216(2), 63-67. https://doi.org/10.3917/inso.216.0063
Vancouver
Dubois D. Focus : L’autorité parentale exercée par les majeurs protégés : compromis entre droit à être parent et intérêt de l’enfant. Informations sociales. 2026;n° 216(2):63-67. doi:10.3917/inso.216.0063
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