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Retour sur l’incidence du risque en matière de troubles anormaux du voisinage

Rebecca Armand-Toureuh

BACAGe · 15.06.2026 · (06)

DOI: 10.35562/bacage.1443 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift BACAGe, online erschienen am 15.06.2026. Verfasst von Rebecca Armand-Toureuh.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Dans un arrêt du 25 novembre 2025, la chambre civile de la cour d’appel de Grenoble n’a pas retenu la qualification de trouble anormal de voisinage pour le risque d’effondrement d’un mur, dans la mesure où ce risque n’était qu’éventuel et non avéré. Ce faisant, cette solution s’inscrit dans une jurisprudence constante qui, d’une part, requiert par principe qu’un trouble anormal soit avéré et qui, d’autre part, respecte les préceptes du droit commun de la responsabilité civile qui se conçoit comme un outil de réparation des dommages et non de prévention de ceux‑ci.

Zitieren

APA

Armand-Toureuh, R. (2026). Retour sur l’incidence du risque en matière de troubles anormaux du voisinage. BACAGe. https://doi.org/10.35562/bacage.1443

Vancouver

Armand-Toureuh R. Retour sur l’incidence du risque en matière de troubles anormaux du voisinage. BACAGe. 2026. doi:10.35562/bacage.1443

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