Retour sur l’incidence du risque en matière de troubles anormaux du voisinage
BACAGe · 15.06.2026 · (06)
DOI: 10.35562/bacage.1443 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift BACAGe, online erschienen am 15.06.2026. Verfasst von Rebecca Armand-Toureuh.
Abstract (Originalsprache)
Dans un arrêt du 25 novembre 2025, la chambre civile de la cour d’appel de Grenoble n’a pas retenu la qualification de trouble anormal de voisinage pour le risque d’effondrement d’un mur, dans la mesure où ce risque n’était qu’éventuel et non avéré. Ce faisant, cette solution s’inscrit dans une jurisprudence constante qui, d’une part, requiert par principe qu’un trouble anormal soit avéré et qui, d’autre part, respecte les préceptes du droit commun de la responsabilité civile qui se conçoit comme un outil de réparation des dommages et non de prévention de ceux‑ci.
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APA
Armand-Toureuh, R. (2026). Retour sur l’incidence du risque en matière de troubles anormaux du voisinage. BACAGe. https://doi.org/10.35562/bacage.1443
Vancouver
Armand-Toureuh R. Retour sur l’incidence du risque en matière de troubles anormaux du voisinage. BACAGe. 2026. doi:10.35562/bacage.1443
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