Retour sur la stigmatisation européenne du devoir conjugal
Revue trimestrielle des droits de l'Homme · 11.06.2026 · n° 147 (3) · 777-786
DOI: 10.3917/rtdh.147.0171 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue trimestrielle des droits de l'Homme, erschienen am 11.06.2026. Verfasst von Jean-Pierre Marguénaud.
Abstract (Originalsprache)
Les raisons qui ont conduit la Cour européenne des droits de l’homme à dresser contre la France un constat de violation de l’article 8 de la Convention, à la requête d’une femme divorcée à ses torts exclusifs parce qu’elle s’était refusée à accomplir son devoir conjugal, et celles qui ont poussé d’éminents représentants de la doctrine civiliste française à dire pis que pendre de son arrêt H.W. du 23 janvier 2025, tiennent au superbe isolement du droit civil français et à l’indifférence aux idées qui allaient conduire le législateur à intégrer le non-consentement à la définition du viol et autres atteintes sexuelles par une loi du 6 novembre 2025.
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Marguénaud, J. (2026). Retour sur la stigmatisation européenne du devoir conjugal. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 147(3), 777-786. https://doi.org/10.3917/rtdh.147.0171
Vancouver
Marguénaud J. Retour sur la stigmatisation européenne du devoir conjugal. Revue trimestrielle des droits de l'Homme. 2026;n° 147(3):777-786. doi:10.3917/rtdh.147.0171
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