Quand le contentieux de la sous‑traitance éclaire le droit commun des obligations (sur la résolution conventionnelle et la délégation de paiement)
BACAGe · 15.06.2026 · (06)
DOI: 10.35562/bacage.1412 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift BACAGe, online erschienen am 15.06.2026. Verfasst von Sébastien Cacioppo.
Abstract (Originalsprache)
Il est des affaires qui offrent un éclairage précieux sur le droit commun des obligations alors même qu’elles concernent, à la base, un contrat soumis à des règles spéciales. L’arrêt commenté en est une illustration. À partir d’un contentieux relatif à un contrat de sous‑traitance, la cour d’appel de Grenoble apporte des précisions utiles, d’une part, quant au contenu de la mise en demeure préalable à l’activation d’une clause résolutoire et, d’autre part, s’agissant de la nécessité du consentement du délégué dans le cadre d’une délégation de paiement.
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Cacioppo, S. (2026). Quand le contentieux de la sous‑traitance éclaire le droit commun des obligations (sur la résolution conventionnelle et la délégation de paiement). BACAGe. https://doi.org/10.35562/bacage.1412
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Cacioppo S. Quand le contentieux de la sous‑traitance éclaire le droit commun des obligations (sur la résolution conventionnelle et la délégation de paiement). BACAGe. 2026. doi:10.35562/bacage.1412
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