Le raisonnable dans les principes du droit européen des contrats
Revue internationale de droit comparé · 2008 · 60 (3) · 701-727
DOI: 10.3406/ridc.2008.19629 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, 2008. Verfasst von Lêmy Duong. Die Arbeit wurde bisher 24-mal zitiert (Crossref) und nennt 1 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Un article sur trois environ des Principes du droit européen des contrats contient au moins une fois le mot «raisonnable» ou ses dérivés «déraisonnable» ou «raisonnablement». Il est alors important de saisir la portée d’une notion qui, pour les rédacteurs des PDEC, constitue une passerelle entre le système romaniste et la common law. Une analyse de certains de ces articles fait apparaître deux orientations sémantiques : pour la première, est raisonnable ce qui est possible, c’est-à-dire, dans certains cas, ce qui est prévisible par un individu de bonne foi placé dans la même situation que les parties, et dans d’autres cas, ce qui est probable compte tenu des moyens des parties et de l’évolution du contexte de leur situation juridique. Pour la seconde, est raisonnable ce qui est utile, c’est-à-dire tantôt ce qui est nécessaire et suffisant, tantôt ce qui est efficace pour une exécution praticable et satisfaisante du contrat par les parties.
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Duong, L. (2008). Le raisonnable dans les principes du droit européen des contrats. Revue internationale de droit comparé, 60(3), 701-727. https://doi.org/10.3406/ridc.2008.19629
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Duong L. Le raisonnable dans les principes du droit européen des contrats. Revue internationale de droit comparé. 2008;60(3):701-727. doi:10.3406/ridc.2008.19629
BibTeX
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