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valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct

Christophe Teston

Open Wine Law · 2022

DOI: 10.20870/owl.2022.5484 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Open Wine Law, 2022. Verfasst von Christophe Teston.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le bénéfice réel de l'exploitation agricole doit être déterminé et imposé selon les règles de droit commun, mais avec des règleset modalités adaptées aux contraintes et caractéristiques particulières de la profession agricole :- la lente rotation des capitaux, due au faible niveau de chiffre d'affaires par rapport au capital investi ;- la proportion exagérément importante des éléments non amortissables figurant au bilan;- l'irrégularité importante des revenus.L'entreprise agricole doit comprendre dans ses résultats imposables la variation de la valeur de leurs stocks au cours de l'exercice.Ces stocks comprennent les marchandises, les matières premières et fournitures consommables, les productions en cours, les produits intermédiaires, les produits finis, les produits résiduels et les emballages non destinés à être récupérés :- qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire ;- et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou encours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation.La juste valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct devient une valeur d'ajustement du résultat imposable qu'il convient d'aborder.

Zitieren

APA

Teston, C. (2022). valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct. Open Wine Law. https://doi.org/10.20870/owl.2022.5484

Vancouver

Teston C. valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct. Open Wine Law. 2022. doi:10.20870/owl.2022.5484

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