Les «iura nativa» et le droit constitutionnel de l’Église
Fidelium Iura · 26.05.2026 · 1 · 51-81
DOI: 10.15581/027.01.004 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Fidelium Iura, online erschienen am 26.05.2026. Verfasst von Jean-Pierre Schouppe. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
L’article étudie la notion de iura nativa de l’Église et son évolution à la suite du concile Vatican II. Héritée du ius publicum ecclesiasticum, cette catégorie, maintenue dans les codes en vigueur, a vu sa signification se transformer avec l’abandon de la conception de l’Église comme societas iuridice perfecta. Fondés sur le droit divin, les droits natifs expriment désormais l’autonomie de l’Église dans la perspective de la liberté religieuse institutionnelle. À partir du Code de droit canonique, l’auteur en propose une systématisation autour de plusieurs domaines : mission d’enseignement, gestion des biens temporels, exercice des pouvoirs de gouvernement et relations internationales du Saint-Siège. L’étude met également en lumière des développements récents, notamment en matière de charité et de droits des Églises particulières. Enfin, l’article aborde la question de leur fondement juridique, en soulignant leur caractère matériellement constitutionnel malgré l’absence de formalisation explicite. Il conclut que la clarification de leur statut dépendra d’une reconnaissance plus aboutie du droit constitutionnel canonique.
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Schouppe, J. (2026). Les «iura nativa» et le droit constitutionnel de l’Église. Fidelium Iura, 1, 51-81. https://doi.org/10.15581/027.01.004
Vancouver
Schouppe J. Les «iura nativa» et le droit constitutionnel de l’Église. Fidelium Iura. 2026;1:51-81. doi:10.15581/027.01.004
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