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Refus de soins du mineur non accompagné, notamment étranger

Xavier de Logivière, Gaëtan Prissette, François Van Maris, Fabien Delforge, Océane Regnaut, Marie Decourcelle, Cécile Manaouil

La Presse Médicale Formation · 2020

DOI: 10.1016/j.lpmfor.2020.03.012 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift La Presse Médicale Formation, 2020. Verfasst von Xavier de Logivière und 6 weiteren Autor:innen. Die Arbeit nennt 10 Literaturangaben.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Resume La situation des mineurs non accompagnes (MNA), anciennement denommes « mineurs etrangers isoles », dont le nombre est estime a pres de 25 000 en France, est singuliere puisque bien que ne possedant pas de statut juridique propre, ils beneficient des memes droits que les mineurs francais (Convention internationale des droits de l’enfant [CIDE]). Cette ambiguite rend complexe l’acces aux soins de ces mineurs, puisque celui-ci est theoriquement conditionne a l’ouverture de droit a une protection maladie, demarche qui necessite de pouvoir justifier d’une domiciliation. Les mineurs, qui ne beneficient pas de la PUMa (protection universelle maladie), peuvent beneficier d’une prise en charge dans le cadre de l’AME (aide medicale de l’Etat). La problematique est encore plus complexe en cas de refus de soins du mineur. Par definition, le consentement des parents ne peut etre obtenu, les contacts avec ces derniers etant consideres comme rompus. Or la loi ne prevoit pas la possibilite de surseoir a l’autorisation parentale sauf urgence vitale. En attendant une evolution sur le plan legislatif, le professionnel de sante est laisse seul devant ses responsabilites juridiques, ethiques et deontologiques.

Zitieren

APA

Logivière, X. D., Prissette, G., Maris, F. V., Delforge, F., Regnaut, O., Decourcelle, M., & Manaouil, C. (2020). Refus de soins du mineur non accompagné, notamment étranger. La Presse Médicale Formation. https://doi.org/10.1016/j.lpmfor.2020.03.012

Vancouver

Logivière XD, Prissette G, Maris FV, Delforge F, Regnaut O, Decourcelle M, et al. Refus de soins du mineur non accompagné, notamment étranger. La Presse Médicale Formation. 2020. doi:10.1016/j.lpmfor.2020.03.012

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