Du bon ou du mauvais refus de l’habilitation familiale
BACAGe · 15.06.2026 · (06)
DOI: 10.35562/bacage.1510 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift BACAGe, online erschienen am 15.06.2026. Verfasst von Ingrid Maria.
Abstract (Originalsprache)
S’il est parfaitement justifié de refuser la mise en place d’une habilitation familiale en raison d’un conflit familial avéré, on peut s’interroger sur un tel refus lorsque tous les proches de la famille de la personne vulnérable s’entendent pour une telle mesure. La volonté d’un contrôle des comptes explique peut‑être la faveur faite à la curatelle renforcée alors même que les conditions de celle‑ci ne sont pas expressément vérifiées.
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Maria, I. (2026). Du bon ou du mauvais refus de l’habilitation familiale. BACAGe. https://doi.org/10.35562/bacage.1510
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Maria I. Du bon ou du mauvais refus de l’habilitation familiale. BACAGe. 2026. doi:10.35562/bacage.1510
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