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Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Alain-Guy Sipowo, Gabrielle Fréchette

Criminologie · 2026 · 59 (2) · 407-438

DOI: 10.7202/1129106ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Criminologie, online erschienen am 08.10.2026. Verfasst von Alain-Guy Sipowo und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit nennt 69 Literaturangaben.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cet article propose une analyse qualitative de l’adéquation du tribunal spécialisé québécois en matière de violence sexuelle et de violence conjugale avec les principes de la jurisprudence thérapeutique. Inscrite dans une perspective de pratiques sensibles aux traumatismes, la recherche évalue dans quelle mesure ce tribunal peut contribuer à réduire la victimisation secondaire des victimes, dans quatre dimensions clés : l’autonomisation, les attitudes des acteurs judiciaires, la préparation aux procédures et le soutien psychosocial. L’analyse thématique d’un corpus documentaire, composé de textes législatifs, de travaux scientifiques et de littérature grise, montre que si certaines mesures novatrices du tribunal spécialisé convergent avec les principes de la jurisprudence thérapeutique, des limites significatives subsistent. L’absence de réformes du droit applicable, le flou entourant plusieurs modalités, le manque de mécanismes de plainte et le caractère non contraignant de certaines dispositions freinent le plein potentiel de l’initiative. L’étude met ainsi en évidence les bénéfices possibles pour les victimes et souligne les enjeux liés à l’opérationnalisation future du tribunal afin de répondre plus adéquatement à leurs besoins.

Zitieren

APA

Sipowo, A., & Fréchette, G. (2026). Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Criminologie, 59(2), 407-438. https://doi.org/10.7202/1129106ar

Vancouver

Sipowo A, Fréchette G. Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Criminologie. 2026;59(2):407-438. doi:10.7202/1129106ar

BibTeX
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