EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

Le droit fiscal face à la décroissance : peut-on transformer un système conçu pour la croissance ?

Annick Provencher

Lex Electronica · 2026 · 31 (3) · 469-496

DOI: 10.7202/1127326ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Lex Electronica, online erschienen am 27.07.2026. Verfasst von Annick Provencher. Die Arbeit nennt 48 Literaturangaben.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cet article propose une réflexion exploratoire sur les relations entre la décroissance et le droit fiscal. Présenté comme une première incursion dans un champ de recherche émergent, il ne vise pas à offrir des solutions définitives, mais plutôt à ouvrir le dialogue sur les transformations juridiques qu’impliquerait une transition vers une économie post-croissance. L’analyse met en lumière le fait que le régime fiscal canadien repose encore largement sur des objectifs de croissance économique, notamment par l’entremise de mesures favorisant l’investissement ainsi que la production et l’exploitation des ressources naturelles. L’article souligne que même les politiques de croissance verte demeurent ancrées dans cette logique. Dans cette perspective, il explore diverses pistes de réforme fiscale susceptibles d’accompagner une transition vers la décroissance tout en préservant la capacité de l’État à financer les services publics et la redistribution sociale. Parmi les mesures envisagées figurent une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, la réintroduction de taxes sur le capital et les successions, ainsi que le renforcement des taxes environnementales et sur l’exploitation des ressources naturelles. L’article conclut que les outils juridiques nécessaires existent déjà, mais que leur mise en oeuvre exige une réflexion interdisciplinaire et un important débat démocratique.

Zitieren

APA

Provencher, A. (2026). Le droit fiscal face à la décroissance : peut-on transformer un système conçu pour la croissance ?. Lex Electronica, 31(3), 469-496. https://doi.org/10.7202/1127326ar

Vancouver

Provencher A. Le droit fiscal face à la décroissance : peut-on transformer un système conçu pour la croissance ?. Lex Electronica. 2026;31(3):469-496. doi:10.7202/1127326ar

BibTeX
@article{Provencher2026,
  author = {Provencher, Annick},
  title = {Le droit fiscal face à la décroissance : peut-on transformer un système conçu pour la croissance ?},
  journal = {Lex Electronica},
  year = {2026},
  volume = {31},
  number = {3},
  pages = {469--496},
  doi = {10.7202/1127326ar}
}
Kostenlos starten →