Le lanceur d’alerte en cas de maltraitance envers les aînés
Les Cahiers de droit · 2026 · 67 (2) · 277-318
DOI: 10.7202/1125932ar ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Les Cahiers de droit, online erschienen am 03.06.2026. Verfasst von Sébastien Parent und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
La possibilité pour une personne salariée de lancer une alerte contre son employeur repose essentiellement sur la liberté d’expression reconnue à toute personne par la Charte des droits et libertés de la personne. L’exercice de cette liberté fondamentale s’opposant ici à l’obligation de loyauté du salarié, la jurisprudence travailliste a établi des conditions restrictives pour juger de la licéité d’une dénonciation publique de l’employeur. La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, adoptée en 2017 et bonifiée en 2022, impose cependant une obligation de signalement à tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou à tout professionnel assujetti à un code de déontologie lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’une personne âgée est victime de maltraitance. Cette loi accorde aussi une protection aux salariés contre toute mesure de représailles prise par l’employeur à la suite d’un signalement. Le texte qui suit apporte un éclairage sur la façon de concilier ces divers ensembles de règles, en appelant à une plus grande considération des droits fondamentaux des personnes âgées.
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Parent, S., & Savard, A. (2026). Le lanceur d’alerte en cas de maltraitance envers les aînés. Les Cahiers de droit, 67(2), 277-318. https://doi.org/10.7202/1125932ar
Vancouver
Parent S, Savard A. Le lanceur d’alerte en cas de maltraitance envers les aînés. Les Cahiers de droit. 2026;67(2):277-318. doi:10.7202/1125932ar
BibTeX
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author = {Parent, Sébastien and Savard, Anne-Marie},
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