Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue du CREMIS, 2024. Verfasst von Renaud Goyer. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref) und nennt 11 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Le Québec connaît actuellement une hausse des expulsions résidentielles, en particulier des reprises de logement, c’est-à-dire des demandes par les propriétaires de reprendre un logement loué pour se loger, ou y loger un·e membre de leur famille. Si les locataires s’opposent à la reprise, les propriétaires doivent demander l’accord du Tribunal administratif du logement (TAL) qui va statuer sur le bien-fondé et la crédibilité de la demande. Dans la majorité des cas, le tribunal accepte. Le présent texte vise à analyser la manière dont l’institution judiciaire traite les cas d’expulsion résidentielle dans un contexte de crise du logement et à documenter de possibles inégalités de traitement induites par le fonctionnement du tribunal qui favoriseraient les propriétaires dans ce processus.
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Goyer, R. (2024). Défendre seul·e le droit au logement. Revue du CREMIS. https://doi.org/10.7202/1115475ar
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