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La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix

Serge Théophile Bambara

Revue québécoise de droit international · 2018

DOI: 10.7202/1045108ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue québécoise de droit international, 2018. Verfasst von Serge Théophile Bambara. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref).

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Abstract (Originalsprache)

Il existe une certaine opacité dans les possibilités d’exercice des responsabilités des forces de paix. Devant le climat d’apparente indifférence ou d’impunité que les États de la communauté internationale semblent réserver aux infractions commises par les membres des contingents militaires des opérations de paix, il existe des faisceaux d’actions possibles, du moins théoriques, et juridiquement fondées qui puissent engager la responsabilité des coupables d’infractions au droit des conflits, aux droits nationaux et aux droits de l’homme. Cet article se propose alors de saisir les sustentations de la justiciabilité des infractions des membres militaires des opérations de paix. Cette justiciabilité s’articulera, d’une part, au prisme des linéaments de la justice pénale individuelle et par l’organisation des responsabilités des États et des organisations internationales qui restent tout à fait envisageables. D’autre part, elle s’articulera au creuset des rôles et compétences des mécanismes de mise en oeuvre de cette responsabilité. Une responsabilité qui peut être mise en oeuvre, dans une première esquisse, conformément à l’architecture normative relative à ces infractions, et, dans une seconde démarche, sous l’aile institutionnelle qui constitue la citadelle d’exercice et d’effectivité de ces responsabilités. Cependant, la matérialisation et l’effectivité de cette justiciabilité reste suspendue au bon vouloir des États de la communauté internationale. C’est bien là tout le défi.

Zitieren

APA

Bambara, S. T. (2018). La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix. Revue québécoise de droit international. https://doi.org/10.7202/1045108ar

Vancouver

Bambara ST. La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix. Revue québécoise de droit international. 2018. doi:10.7202/1045108ar

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