Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales au Canada
Revue générale de droit · 2014
DOI: 10.7202/1023205ar ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue générale de droit, 2014. Verfasst von Geneviève Motard. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref).
Abstract (Originalsprache)
Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autonomie gouvernementale et de revendications territoriales globales qui ont recours au principe de personnalité des lois. Dans un régime de personnalité des lois, il est de la prétention de l’auteure que l’identité de la nation signataire des ententes a le potentiel de devenir un enjeu de pouvoir. En effet, l’identité autochtone devient alors une « frontière » du pouvoir entre l’État et la nation autochtone, ce qui encourage l’État à s’intéresser de près aux règles identitaires des nations signataires des ententes. Ce faisant, l’État porte atteinte au droit fondamental des peuples autochtones de s’autodéfinir. Après un bref historique du traitement de l’identité autochtone dans les traités conclus entre l’État et les peuples autochtones, l’auteure présente les dispositifs des ententes ayant pour effet de favoriser l’intervention étatique dans les choix identitaires des nations signataires. Pour finir, l’auteure met en lumière quelques conséquences des choix identitaires effectués dans les ententes sur la gouvernance des nations signataires.
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Motard, G. (2014). Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales au Canada. Revue générale de droit. https://doi.org/10.7202/1023205ar
Vancouver
Motard G. Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales au Canada. Revue générale de droit. 2014. doi:10.7202/1023205ar
BibTeX
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