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Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques

Nicolas Vermeys

Documentation et bibliothèques · 2013

DOI: 10.7202/1018844ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Documentation et bibliothèques, 2013. Verfasst von Nicolas Vermeys. Die Arbeit nennt 32 Literaturangaben.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le fait, pour les bibliothèques, de donner accès à des ressources numériques, a changé le cadre juridique dans lequel elles évoluent et leur responsabilité quant à ces contenus. L’auteur se penche ainsi sur la responsabilité qui incombe aux bibliothécaires pour les contenus numériques qu’ils gèrent et auxquels ils donnent accès. Cette responsabilité se décline sur deux plans. D’abord, le bibliothécaire, selon le niveau de contrôle qu’il exerce sur l’information diffusée, pourra entraîner sa responsabilité pour les contenus diffamatoires, plagiés ou autrement illicites auxquels il donne accès. Ensuite, l’émergence de contenus numériques vient complètement transformer la qualification juridique du prêt, lequel sera maintenant assimilable à une communication au public par télécommunication, un changement conceptuel qui aura d’importantes incidences sur les obligations du bibliothécaire.

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Vermeys, N. (2013). Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques. Documentation et bibliothèques. https://doi.org/10.7202/1018844ar

Vancouver

Vermeys N. Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques. Documentation et bibliothèques. 2013. doi:10.7202/1018844ar

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