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Le consommateur et le procès – Rapport général

Pierre-Claude Lafond

Les Cahiers de droit · 2009

DOI: 10.7202/019797ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Les Cahiers de droit, 2009. Verfasst von Pierre-Claude Lafond. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays demeurent aux prises avec le même sérieux problème d’accès à la justice, qui s’exprime par une difficulté réelle à exercer leurs droits substantiels devant les instances judiciaires. Le présent rapport de droit comparé analyse les mesures correctives et les solutions de plusieurs pays, non seulement à l’aune de leur existence et de leur mode de fonctionnement, mais aussi à la lumière de leur efficacité. La procédure judiciaire ordinaire n’étant pas appropriée pour régler les différends liés à la consommation, l’auteur s’intéresse, d’une part, aux procédés d’adaptation du processus judiciaire aux besoins du consommateur et, d’autre part, à l’intégration de nouvelles procédures adaptées aux besoins de justice du consommateur, et ce, tant à l’intérieur du système judiciaire traditionnel qu’en marge du procès.

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Lafond, P. (2009). Le consommateur et le procès – Rapport général. Les Cahiers de droit. https://doi.org/10.7202/019797ar

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Lafond P. Le consommateur et le procès – Rapport général. Les Cahiers de droit. 2009. doi:10.7202/019797ar

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