La force majeure en droit du travail
Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (164) · 174-180
DOI: 10.68996/mesrids.3762 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von David NKOLE NKOLE.
Abstract (Originalsprache)
Cet article étudie la force majeure comme cause de suspension ou de rupture du contrat de travail en droit congolais. Par une méthode juridique fondée sur l’analyse du Code du travail, du droit commun des obligations, de la doctrine et de la jurisprudence citées, il précise les critères cumulatifs de la force majeure — imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité — ainsi que l’exigence d’une impossibilité absolue d’exécution. L’étude distingue la force majeure des difficultés économiques, de la cessation ordinaire d’activité et de la liquidation judiciaire, qui ne suffisent pas, à elles seules, à justifier une rupture immédiate. Elle examine ensuite les effets de l’événement sur les contrats à durée déterminée et indéterminée, notamment la suspension préalable, l’absence de préavis et l’exclusion des indemnités liées à une rupture imputable à l’employeur, sous réserve des droits déjà acquis par le travailleur. L’article souligne enfin que la qualification relève d’une appréciation judiciaire au cas par cas et que l’employeur doit établir l’impossibilité, et non la simple difficulté, de poursuivre la relation de travail.
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APA
NKOLE, D. N. (2026). La force majeure en droit du travail. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(164), 174-180. https://doi.org/10.68996/mesrids.3762
Vancouver
NKOLE DN. La force majeure en droit du travail. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(164):174-180. doi:10.68996/mesrids.3762
BibTeX
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