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La force majeure en droit du travail

David NKOLE NKOLE

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (164) · 174-180

DOI: 10.68996/mesrids.3762 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von David NKOLE NKOLE.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cet article étudie la force majeure comme cause de suspension ou de rupture du contrat de travail en droit congolais. Par une méthode juridique fondée sur l’analyse du Code du travail, du droit commun des obligations, de la doctrine et de la jurisprudence citées, il précise les critères cumulatifs de la force majeure — imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité — ainsi que l’exigence d’une impossibilité absolue d’exécution. L’étude distingue la force majeure des difficultés économiques, de la cessation ordinaire d’activité et de la liquidation judiciaire, qui ne suffisent pas, à elles seules, à justifier une rupture immédiate. Elle examine ensuite les effets de l’événement sur les contrats à durée déterminée et indéterminée, notamment la suspension préalable, l’absence de préavis et l’exclusion des indemnités liées à une rupture imputable à l’employeur, sous réserve des droits déjà acquis par le travailleur. L’article souligne enfin que la qualification relève d’une appréciation judiciaire au cas par cas et que l’employeur doit établir l’impossibilité, et non la simple difficulté, de poursuivre la relation de travail.

Zitieren

APA

NKOLE, D. N. (2026). La force majeure en droit du travail. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(164), 174-180. https://doi.org/10.68996/mesrids.3762

Vancouver

NKOLE DN. La force majeure en droit du travail. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(164):174-180. doi:10.68996/mesrids.3762

BibTeX
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