Le non-respect des autorisations de construire et l'absence du contrat d'architecte à Kinshasa : causes, conséquences et remèdes
Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 323-333
DOI: 10.68996/mesrids.3674 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von Christian KISENDAMBUTA SUMBULU.
Abstract (Originalsprache)
En république démocratique du congo, le respect des autorisations de construire et la formalisation des rapports avec l’architecte constituent des préoccupations majeures de la sécurité des constructions. À partir du cadre juridique applicable et d’observations de terrain à kinshasa, cet article examine les difficultés financières, la méconnaissance des procédures et les défaillances du contrôle administratif susceptibles de favoriser les constructions irrégulières. Il distingue la conception architecturale, l’exécution matérielle des travaux et les compétences des autres professionnels. L’article 68 de la loi sur l’ordre national des architectes réprime l’accomplissement, sans inscription au tableau, d’un acte professionnel réservé aux architectes. 59 la mission de conseil de l’architecte contribue au respect des règles applicables au terrain et au projet. 60 le renforcement des contrôles, l’accès à l’information et des prestations professionnelles adaptées constituent les principaux remèdes envisagés.
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SUMBULU, C. K. (2026). Le non-respect des autorisations de construire et l'absence du contrat d'architecte à Kinshasa : causes, conséquences et remèdes. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 323-333. https://doi.org/10.68996/mesrids.3674
Vancouver
SUMBULU CK. Le non-respect des autorisations de construire et l'absence du contrat d'architecte à Kinshasa : causes, conséquences et remèdes. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):323-333. doi:10.68996/mesrids.3674
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