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Les minerais stratégiques de la RDC à l’épreuve de l’exploitation artisanale

Mardochée NGITUKA MAWETE

Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 543-555

DOI: 10.68996/mesrids.3549 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Mardochée NGITUKA MAWETE.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La République démocratique du Congo dispose de substances minérales dont l’importance économique, technologique et géopolitique justifie un encadrement juridique particulier. La réforme du Code minier de 2018 a consacré la catégorie des substances minérales stratégiques, tandis que le décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 a classé le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite parmi celles-ci. La présente étude examine la compatibilité entre ce statut et l’exploitation artisanale. Fondée sur une méthode juridique, principalement exégétique et documentaire, elle analyse le Code minier, le Règlement minier et les textes réglementaires relatifs aux substances stratégiques. L’étude montre que le droit positif ne consacre pas une exclusivité générale de l’exploitation industrielle : il admet l’exploitation artisanale, mais la soumet à des règles particulières de contrôle, de commercialisation, de traçabilité et d’encadrement institutionnel. Dès lors, les insuffisances du secteur artisanal ne justifient pas, à elles seules, son éviction. Elles appellent plutôt une politique différenciée combinant formalisation des coopératives, viabilisation des zones d’exploitation artisanale, contrôle des chaînes d’approvisionnement, protection sociale et environnementale, transformation locale et sanctions effectives contre la fraude. L’élargissement éventuel de la liste des substances stratégiques devrait, pour sa part, reposer sur des critères transparents et régulièrement réévalués.

Zitieren

APA

MAWETE, M. N. (2026). Les minerais stratégiques de la RDC à l’épreuve de l’exploitation artisanale. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 543-555. https://doi.org/10.68996/mesrids.3549

Vancouver

MAWETE MN. Les minerais stratégiques de la RDC à l’épreuve de l’exploitation artisanale. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):543-555. doi:10.68996/mesrids.3549

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