Plaidoyer pour l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine : entre droitpositif, prévention de l’apatridie et ouverture encadrée à la pluralité de nationalités
Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 508-517
DOI: 10.68996/mesrids.3546 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Lepas de Jésus MANTSHIUMBA MIKOBI.
Abstract (Originalsprache)
La nationalité congolaise est, en droit positif, « une et exclusive ». L’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 et l’article 1er de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 interdisent sa détention concurrente avec une autre nationalité, tandis que l’article 26 de cette loi prévoit la perte de la nationalité congolaise lorsqu’un Congolais acquiert une nationalité étrangère. Le présent article examine, dans une perspective de lege ferenda, l’opportunité de consacrer l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine et d’aménager une forme encadrée de pluralité de nationalités pour les Congolais d’origine. L’analyse distingue soigneusement l’état du droit applicable des propositions de réforme. Elle montre également que les Conventions de 1954 et de 1961 sur l’apatridie constituent des standards internationaux pertinents mais ne lient pas actuellement la RDC, qui n’y est pas partie. L’étude soutient qu’une réforme éventuelle devrait articuler continuité du lien national, prévention de l’apatridie, loyauté envers l’État, sécurité juridique et participation de la diaspora, sans présenter la double nationalité comme une obligation résultant du droit international. Une révision constitutionnelle de l’article 10 serait indispensable pour rendre juridiquement possible une telle évolution.
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MIKOBI, L. D. J. M. (2026). Plaidoyer pour l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine : entre droitpositif, prévention de l’apatridie et ouverture encadrée à la pluralité de nationalités. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 508-517. https://doi.org/10.68996/mesrids.3546
Vancouver
MIKOBI LDJM. Plaidoyer pour l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine : entre droitpositif, prévention de l’apatridie et ouverture encadrée à la pluralité de nationalités. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):508-517. doi:10.68996/mesrids.3546
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