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Régionalisation du droit OHADA en Afrique : quels enjeux pour les institutionsjuridictionnelles congolaises ?

Aimé KABOTO BILOLO

Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 67-80

DOI: 10.68996/mesrids.3507 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Aimé KABOTO BILOLO.

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Abstract (Originalsprache)

La présente étude soutient que la régionalisation du droit OHADA n’entraîne pas la disparition des institutions juridictionnelles congolaises, mais une transformation de leur fonction et de leur position dans l’ordre juridique. Le juge congolais devient simultanément juge national et juge de droit OHADA, tandis que la CCJA exerce une fonction d’unification jurisprudentielle. Cette recomposition constitue une opportunité pour la modernisation de la justice économique congolaise, mais elle comporte également des risques de chevauchement de compétences, de difficultés d’accès à la justice régionale et de déficit de formation spécialisée. L’article propose, en conséquence, le renforcement de la spécialisation judiciaire, la formation continue des magistrats, la clarification des compétences entre juridictions nationales et communautaires ainsi que la digitalisation de la justice économique.

Zitieren

APA

BILOLO, A. K. (2026). Régionalisation du droit OHADA en Afrique : quels enjeux pour les institutionsjuridictionnelles congolaises ?. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 67-80. https://doi.org/10.68996/mesrids.3507

Vancouver

BILOLO AK. Régionalisation du droit OHADA en Afrique : quels enjeux pour les institutionsjuridictionnelles congolaises ?. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):67-80. doi:10.68996/mesrids.3507

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