Régionalisation du droit OHADA en Afrique : quels enjeux pour les institutionsjuridictionnelles congolaises ?
Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 67-80
DOI: 10.68996/mesrids.3507 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Aimé KABOTO BILOLO.
Abstract (Originalsprache)
La présente étude soutient que la régionalisation du droit OHADA n’entraîne pas la disparition des institutions juridictionnelles congolaises, mais une transformation de leur fonction et de leur position dans l’ordre juridique. Le juge congolais devient simultanément juge national et juge de droit OHADA, tandis que la CCJA exerce une fonction d’unification jurisprudentielle. Cette recomposition constitue une opportunité pour la modernisation de la justice économique congolaise, mais elle comporte également des risques de chevauchement de compétences, de difficultés d’accès à la justice régionale et de déficit de formation spécialisée. L’article propose, en conséquence, le renforcement de la spécialisation judiciaire, la formation continue des magistrats, la clarification des compétences entre juridictions nationales et communautaires ainsi que la digitalisation de la justice économique.
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BILOLO, A. K. (2026). Régionalisation du droit OHADA en Afrique : quels enjeux pour les institutionsjuridictionnelles congolaises ?. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 67-80. https://doi.org/10.68996/mesrids.3507
Vancouver
BILOLO AK. Régionalisation du droit OHADA en Afrique : quels enjeux pour les institutionsjuridictionnelles congolaises ?. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):67-80. doi:10.68996/mesrids.3507
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