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Chapitre 7. Viabilité financière : autonomie budgétaire et capacité d’investissement

Christophe Providence

Revue Droit, Justice et Gouvernance publique · 09.05.2026

DOI: 10.66860/djg.v.i.44 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Droit, Justice et Gouvernance publique, online erschienen am 09.05.2026. Verfasst von Christophe Providence.

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Abstract (Originalsprache)

À partir des municipalités étudiées, ce chapitre analyse la viabilité via la mobilisation des ressources propres, la sincérité budgétaire (écarts prévisions/réalisations) et la capacité d’investissement. Il met au jour une forte hétérogénéité des profils, mais aussi des fragilités récurrentes : fiscalité locale limitée, transferts incertains, exécution instable et dépendance aux financements externes pour les projets structurants. Des études de cas illustrent les pressions territoriales (démographie, insécurité, périurbanisation) qui redéfinissent les marges d’action. Le chapitre conclut à une réforme systémique : renforcer la fiscalité liée aux services, rendre les transferts prévisibles et péréquateurs, clarifier compétences et obligations.

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Providence, C. (2026). Chapitre 7. Viabilité financière : autonomie budgétaire et capacité d’investissement. Revue Droit, Justice et Gouvernance publique. https://doi.org/10.66860/djg.v.i.44

Vancouver

Providence C. Chapitre 7. Viabilité financière : autonomie budgétaire et capacité d’investissement. Revue Droit, Justice et Gouvernance publique. 2026. doi:10.66860/djg.v.i.44

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