Le zonage des plans locaux d’urbanisme à l’épreuve de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN)
Cahiers ESPI2R · 22.05.2026 · (23)
DOI: 10.65592/espi2r.2028 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers ESPI2R, online erschienen am 22.05.2026. Verfasst von Romain Micalef.
Abstract (Originalsprache)
La loi Climat et résilience de 2021 prévoit la division par deux du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2031 pour atteindre une artificialisation nette de zéro en 2050 (ZAN). La lutte contre l’artificialisation des sols devra être intégrée aux futurs PLU. La loi organise la déclinaison de cet objectif par les collectivités territoriales à travers les documents de planification régionale (SRADDET), puis par les intercommunalités dans les documents d’urbanisme intercommunaux ou communaux (SCoT, PLUi, PLU). Pour limiter l’artificialisation, l’article L. 151-22 du Code de l’urbanisme prévoit que le règlement du PLU peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. En définitive, cette lutte contre l’artificialisation devrait : • conforter les classements existants en zones agricole (A) et naturelle (N) ; • limiter l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser (AU) ; • délimiter dans les zones urbaines (U) des secteurs à densifier et d’autres à protéger.
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Micalef, R. (2026). Le zonage des plans locaux d’urbanisme à l’épreuve de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Cahiers ESPI2R. https://doi.org/10.65592/espi2r.2028
Vancouver
Micalef R. Le zonage des plans locaux d’urbanisme à l’épreuve de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Cahiers ESPI2R. 2026. doi:10.65592/espi2r.2028
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