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Open Access · CC BY 4.0

La régulation des crypto-actifs entre innovation et encadrement normatif

Hicham ENNACIRI, Doha AFFINNA

المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية · 02.11.2026 · 2 (11) · 375-387

DOI: 10.63585/aizl1806 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية, online erschienen am 02.11.2026. Verfasst von Hicham ENNACIRI und 1 weiteren Autor:innen. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’essor des crypto-actifs constitue l’une des principales manifestations de la transformation numérique des activités financières et soulève de nouveaux défis pour les systèmes juridiques et les autorités de régulation. Leur diversité fonctionnelle, leur caractère transfrontalier et l’évolution rapide des technologies qui les sous-tendent rendent difficile leur appréhension par les catégories juridiques traditionnelles. Dans ce contexte, l’instauration d’un cadre réglementaire spécifique apparaît nécessaire afin de concilier le développement de l’innovation avec les impératifs de protection des utilisateurs, d’intégrité des marchés et de stabilité financière. La régulation des crypto-actifs ne saurait toutefois être conçue comme un simple mécanisme de restriction. Lorsqu’elle repose sur les principes de prévisibilité, de proportionnalité, de neutralité technologique et d’adaptation aux risques, elle peut également constituer un facteur de sécurisation et d’attractivité de l’innovation. Cette évolution conduit parallèlement à renforcer le rôle des autorités de régulation, appelées à adapter les exigences normatives aux transformations technologiques. Se pose alors la question des fondements et des limites de leur pouvoir normatif. L’étude examine ainsi la construction progressive du cadre juridique applicable aux crypto-actifs et met en évidence les tensions entre souplesse réglementaire, sécurité juridique et légitimité de l’intervention des autorités de régulation.

Zitieren

APA

ENNACIRI, H., & AFFINNA, D. (2026). La régulation des crypto-actifs entre innovation et encadrement normatif. المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية, 2(11), 375-387. https://doi.org/10.63585/aizl1806

Vancouver

ENNACIRI H, AFFINNA D. La régulation des crypto-actifs entre innovation et encadrement normatif. المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية. 2026;2(11):375-387. doi:10.63585/aizl1806

BibTeX
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